F.A.Q. pour les acheteurs :

Que sont ces licences ?
Free-scores.com est l'intermédiaire entre l'artiste et le musicien dans la transmission des autorisations. Ces licences sont les autorisations des compositeurs, arrangeurs et editeurs nécessaires pour vos représentations publiques, vos auditions ou autres événements publiques.
Après achat, un certificat d'autorisation vous sera adressé. Ce certificat fait office de "partition originale" pour vos représentations publiques et pour les institutions qui le réclament. La mise en place de plusieurs codes QR de contrôle qui pointent sur nos serveurs de bases de données permettent de vérifier l'authenticité et la validité du certificat dans n'importe quel lieu connecté à l'Internet avec un téléphone mobile.

Licence de représentations publiques :
Cette licence accordée par le compositeur, l'arrangeur ou l'éditeur de la partition autorise uniquement le(s) musicien(s) à jouer la pièce dans le cadre de la représentation publique dans les concerts et spectacles vivants.
Cette licence a une validité minimum de 1 an pour un nombre illimité de représentations.
Cette licence n'est pas une licence de reproduction ni une licence de diffusion des fichiers audios, de même elle ne concerne pas les organisateurs de concerts mais uniquement les musiciens qui utilisent la partition mis à disposition via free-scores.com.

Licence dans le cadre pédagogique :
Cette licence accordée par le compositeur, l'arrangeur ou l'éditeur de la partition autorise les professeurs et/ou les écoles de musique à enseigner et à jouer la partition dans un cadre pédagogique de cours individuels ou collectifs situé dans l'enceinte d'un établissement de formation musicale ou à domicile. Elle autorise en outre les représentations publiques de la pièce dans l'enceinte d'un établissement d'enseignement musical par les mêmes élèves. Cette licence a une validité minimum de 1 an pour un nombre illimité de représentations.

Je constate que le compositeur est sociétaire d'une société de droit d'auteur, est-ce que je dois payer deux fois, la licence Free-scores.com et la redevance SACEM ?
Non, un organisme comme la SACEM s'adresse aux organisateurs de concerts, aux médias... qui doivent procéder aux déclarations et aux paiements des redevances.
Si vous jouez la pièce en concert vous êtes tenu de transmettre la liste des morceaux à l'organisateur du concert, qui lui procédera à la déclaration et au paiement de la redevance.
Vous qui êtes le(s) musicien(s) (et non l'organisateur du concert), vous devez seulement être en conformité avec la licence Free-scores.com qui représente l'autorisation directe du compositeur, l'arrangeur ou l'éditeur de la partition pour toute représentation publique ou utilisation pédagogique.

Dois-je être connecté à mon compte free-scores.com pour obtenir une licence ?
Vous n'êtes pas obligé d'avoir un compte free-scores.com pour payer et obtenir votre certificat pour les licences payantes (même si cela est préférable pour votre confort d'accès). Les licences gratuites nécessitent un compte gratuit free-scores.com.

Manifestations rémunérées et non rémunérées ?
On entend par manifestations rémunérées tous les concerts et spectacles dont les musiciens qui jouent la partition seront payés par l'organisateur du concert ou par le public (au chapeau).
On entend par manifestations non rémunérées tous les concerts de charité et bénévoles dont les musiciens qui jouent la partition ne sont pas payés par l'organisateur du concert ni par le public.

Que représente le nombre de musiciens dans la colonne "Exécutants" ?
Le nombre de musiciens représente différentes formations de musiciens. acheter une licence pour 2 à 5 musiciens est adaptée pour les pièces de duo à quintette. Il s'agit ici du nombre de musiciens qui peuvent jouer la pièce ensemble lors d'une même représentation publique.

Qui touche l'argent de cette licence, comment est-elle répartie ensuite ?
Votre réglement arrive directement dans le compte Paypal de l'artiste à hauteur de 70%. Free-scores.com se rémunére à hauteur de 30% du montant de la transaction.

Notre projet sort du cadre des licences que vous proposez.
Si votre projet nécessite une reproduction (vente sur support, usage pour un spot TV et plus largement utilisation dans un cadre médiatique en dehors de la représentation publique) alors vous devez entrer en contact avec le proprietaire de la partition en utilisant notre formulaire de contact.